Conditions générales d’utilisation du site nechorivex.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. Elles encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site, applicables à tous les utilisateurs.
Versions révisées au 1er novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser ce service.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés pour clarifier la portée du présent document.
- « Site » : plate-forme accessible à l’adresse nechorivex.sbs regroupant l’ensemble des contenus numériques proposés.
- « Utilisateur » : toute personne utilisant les services fournis sur le site nechorivex.sbs.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, données publiés sur la plate-forme.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services proposés
Les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et la réglementation applicable lors de leur navigation et interaction.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont ouverts aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale écrite.
L’accès peut être restreint conformément aux lois locales.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable pour garantir la sécurité du site.
- Utiliser les informations à des fins légales uniquement
- Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs
- S’abstenir de publier des contenus illicites ou préjudiciables
- Ne pas compromettre l’intégrité du site par des actions malveillantes
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’intérêt général est proscrite.
- Publier des propos diffamatoires ou discriminatoires
- Tenter d’accéder à des informations réservées ou privées
- Perturber le fonctionnement du site par des logiciels nuisibles
- Usurper l’identité d’autrui ou communiquer de fausses informations
- Utiliser les services à des fins publicitaires non autorisées
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés et ne peuvent être exploités qu’avec autorisation. Toute reproduction sans consentement préalable est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés restent sous la responsabilité de leur auteur et ne doivent pas enfreindre les droits de tiers.
Droits et conditions d’utilisation des contenus:
En publiant sur le site, vous accordez à nechorivex.sbs une licence non-exclusive d’utilisation du contenu soumis.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Voir politique complète
Mentions légales et avertissement
L’utilisation des informations du site se fait aux risques de l’utilisateur. Toute précision fournie n’a pas valeur contractuelle.
Exclusion de garantie:
Aucune promesse de résultat, de remboursement ou d’absence de risque n’est formulée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations publiées.
Indemnisation
Le non-respect des conditions pourra engager la responsabilité de l’utilisateur et entraîner l’indemnisation du site.
Gestion des litiges et juridiction compétente
En cas de différend, la voie amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’une procédure d’arbitrage basée en France.
L’acceptation de ces termes implique l’adhésion à ce mode de résolution.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR)
L’utilisateur peut également recourir au dispositif de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission européenne.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et compétence
Ces conditions relèvent des lois françaises. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.
Résiliation
Le non-respect de ces conditions entraîne la suspension ou la résiliation de l’accès au site sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment tout ou partie des conditions d’utilisation.
Divisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.
Contrat intégral
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur. Précédentes versions annulées.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, vous pouvez joindre notre service via les contacts indiqués.
Adresse email: content@nechorivex.sbs
Téléphone: +33 (0)2 01 30 71 00
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: Version effective au 1er novembre 2025
Version: v2